Les niches fiscales sont-elles efficaces ?
06.05 2020

Les niches fiscales sont-elles efficaces ?

La France compte actuellement au moins 474 niches fiscales, et cela fait grincer les dents dans toutes les couches de la société, allant des gilets jaunes aux spécialistes des finances publiques. Ces deniers sont notamment nombreux à affirmer que ces dispositifs sont inefficaces et ont ainsi moins d'intérêt. Mais qu'en est-il réellement ? Faisons un focus sur cette question.

Une efficacité remise en cause par la seule évaluation réalisée jusque-là

La seule fois où l'inspection générale des finances a fait une évaluation de l'efficacité des niches fiscales a suffi pour donner raison aux opposants à ces dispositifs. C'était en 2011. L'entité a demandé à ses auditeurs de procéder à une série d'analyses sur 315 niches sur les 440 existantes à l'époque. Ceux-ci devaient notamment se concentrer sur plusieurs critères, dont le coût, les spécificités juridiques, les résultats sur les contribuables concernés et leur efficacité au vu des objectifs économiques et sociaux qui y sont attachés.

Malgré l'hétérogénéité des données qui étaient à leur disposition, ils se sont basés sur des procédés harmonisés et une forme standardisée a été choisie pour la présentation des résultats. Il y a eu particulièrement une notation sur une échelle allant de 0 à 3 de chaque niche en fonction de son efficacité.

Le coût des dispositifs inefficaces, ceux qui se sont vu attribuer une note de 0 ou 1, a occupé les 70% du coût global des dispositifs concernés par les analyses. Les niches fiscales ont ainsi une efficacité très réduite et cela est confirmé par un certain nombre de rapports administratifs et études académiques ultérieures.

Des apports réduits en matière de justice sociale et de développement économique

Les partisans du maintien des niches fiscales ont parmi leurs plus grands arguments l'établissement d'une meilleure justice sociale. Dans la réalité cependant, les niches ne servent pas assez une telle cause et peuvent même avoir les effets contraires. La réduction de la TVA, par exemple, s'applique aussi bien aux foyers modestes qu'à ceux à haut revenu.

Quant aux niches de l'impôt sur le revenu, les seuls bénéficiaires restent ceux qui s'en acquittent ou s'en acquitteraient sans ses niches. Les crédits d'impôt constituent tout de même l'exception à cette règle. De plus, le gain obtenu de ces dispositifs fiscaux est souvent d'autant plus élevé que le taux d'imposition.

On note également un mauvais ciblage de niches fiscales vouées au soutien de l'emploi et de l'économie. Du côté de l'emploi particulier, nombreux sont les dispositifs qui sont favorables au soutien des emplois qualifiés, au lieu d'ouvrir l'accès au monde du travail aux moins qualifiés. C'est le cas notamment du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi.

En ce qui concerne l'investissement locatif, on observe également un mauvais ciblage par les dispositifs qui se sont succédé, ceux-ci ne favorisant pas en pratique l'accroissement de l'offre de logements à loyers réduits pour les foyers à faible revenu des quartiers sensibles.

Des dispositifs allant à l'encontre de la protection de l'environnement

Certains dispositifs vont même plus loin en portant atteinte aux efforts destinés à la préservation de la planète, en se mettant surtout du côté de l'agriculture et du transport aérien. Parmi eux se trouvent notamment les exemptions et remboursements de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques.

Il ne faut tout de même pas se positionner en faveur d'une suppression totale des niches fiscales. Quelques-unes ont en effet toujours démontré leur efficacité. De nombreux centres de recherche se sont ainsi établis et maintenus en France grâce au crédit d'impôt en faveur de la recherche. le crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile, de son côté, a permis de préserver un nombre important d'emplois dans le pays.